Les frais (HTVA) seront calculés suivant les modalités suivantes :
Ouverture du dossier : 55,00 €
Lettres dactylographiées : 11,50 € par lettre
Second original/copie info : 2,75 € par copie
Actes de procédure : 11,50 € par page
Décompte débiteur : 4,25 € par décompte
Photocopies : 0,55 € par page
Mails et fax reçus : 0,35 € par page
Farde à déposer : 0,80 € par farde
Forfait téléphone, téléfax : 10 % lettres
Frais de déplacement : 0,60 € par km.
Des demandes de provisions vous seront adressées en proportion des prestations déjà accomplies ou à réaliser, sur base du tarif horaire, mais vous pouvez à tout moment solliciter un relevé des prestations et frais déjà exposés.
Nous sommes à votre disposition pour discuter avec vous de tout autre mode de rémunération si les circonstances du dossier le justifient (rémunération en fonction de la valeur du litige, forfait, abonnement en cas de courant d’affaire, …).
Un état de frais et honoraires final vous sera adressé en clôture de dossier, sachant qu’en fonction du résultat, un éventuel “success fee” pourra s’ajouter aux honoraires.
Nous vous rappelons que depuis ce 1er janvier 2014, nos états devront être majorés de la TVA (actuellement au taux de 21%).
Les débours seront calculés au prix coûtant.
Les honoraires seront calculés par préférence sur base d’un tarif horaire de 130 € HTVA.
Ce taux pourra être négocié à la baisse ou à la hausse pour tenir compte de la situation particulière du client, mais également de la spécificité de la matière traitée, de l’urgence et de l’importance du dossier. Les prestations sont encodées au fur et à mesure de l’avancement du dossier.
Les factures sont exigibles dans les 15 jours de leur émission. A défaut de paiement dans le délai susmentionné, celles-ci porteront de plein droit un intérêt au taux de 8 % l’an, jusqu’au complet paiement, sans mise en demeure préalable. En outre, une indemnité forfaitaire de 10 % sera également due en cas de non-paiement dans le délai.
Nous sommes à votre écoute :
+32 4 344 55 30
Du lundi au vendredi de 08:30-12:30 / 13:30-17:30